Fontaines à eau et filtrations disponible en Guadeloupe - Martinique - Saint-Martin - Guyane
CGV
Conditions Générales de ventes et d'entretien
ENTRETIEN - RESPONSABILITÉS
Bel Ô Caraïbes assure l’entretien de la fontaine filtrante. Le changement de filtre(s) et d’entretien aura un cout non inclus dans le prix d’achat du produit. Il se peut que le nombre d’entretien soit à revoir, en supplément de ceux prévus au contrat (si établi), selon le débit de consommation du Client. Bel Ô Caraïbes en avisera celui-ci. L’entretien non inclus au prix d’achat , est proposé semestriellement (soit deux fois par an) minimum, selon devis comprenant le changement des filtres et la lampe ultraviolet (selon modèle).Le client ne désirant pas souscrire un contrat de maintenance avec BEL O CARAIBES, établissant des changements de filtres et nettoyage ponctuel et aléatoire, engage toute responsabilité sur l’eau distribuée de sa fontaine où BEL O CARAIBES décline toute responsabilités.
ENGAGEMENT
Le Client s’engage à contacter « Bel Ô Caraïbes » chaque semestre pour l’entretien périodique de sa fontaine filtrante. Le Client s’engage à prendre soin de la machine afin qu’elle ne soit pas endommagée, à prendre connaissance des précautions d’emploi indiquée sur les machines et de l’exposer dans un endroit à l’abri de la lumière directe du soleil. Le Client ne doit pas intervenir lui-même pour une quelconque réparation, il doit expressément contacter « Bel Ô Caraïbes » afin de remédier dans les délais contractuels.
La garantie de prise en charge par « Bel Ô Caraïbes sera exclue en cas de détérioration causée par le Client. Le Client doit disposer d’une prise électrique et d’une arrivée d’eau à proximité de la fontaine pour établir son branchement.
Le cas échéant afin de convenir aux branchements, un devis de plomberie et d’électricité sera soumis en supplément au Client, de celui de l’installation initial.
Lors de l’installation, il est prévu un robinet d’ouverture et de fermeture. Le Client s’engage à utiliser celui-ci en cas de coupure d’eau ou d’absence (week-end, congés) afin d’éviter les surpressions d’eau qui endommageraient le matériel.
Le Client s’engage à vérifier, en cas de coupure du réseau, sa pression d’eau afin de ne pas endommager les fontaines filtrantes. Si tel est le cas, il est tenu de prévoir un réducteur de pression d’eau ou de nous le réclamer en supplément de l’installation prévue.
PRIX
Prix : Le prix des consommables, gobelets et autres est celui déterminé sur le contrat, révisable à chaque date anniversaire.
« Bel Ô Caraïbes » se réserve le droit d’augmenter les tarifs d’entretien et de filtration, à chaque date anniversaire en informant le Client par courrier ou par mail.
ASSURANCE
Le Client s’assure pour tous risques pouvant occasionner la perte ou la dégradation du matériel.
PRODUITS COMMERCIALISÉS
Les produits commercialiséspar « Bel Ô Caraïbes » doivent être exclusivement livré et mis en service par « Bel Ô Caraïbes ». Tout Client ne respectant pas ces obligations contractuelles perd toute garantie sur le produit vendu.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET CLAUSE PÉNALE
Clause résolutoire et clause pénale : A défaut de paiement par le Client dans un délai de trente jours, à compter de l’envoi de la mise en demeure, le contrat sera résolu au bon vouloir du vendeur (Bel Ô Caraïbes) et pourra demander la restitution des produits qui se fera au frais et risques du Client. Bel Ô Caraïbes pourra réclamer à titre de clause pénale une indemnité égale à 40% du prix de la commande sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
LA MAINTENANCE ET ENTRETIEN MENSUEL OU BI MENSUEL OU BIEN SEMESTRIEL
La maintenance et l’entretien mensuel ou bi mensuel ou bien semestriels sont définis au moyen d’un contrat de maintenance en complément du bon de commande, et obligatoirement payable le jour de l’intervention. Tout autre demande d’intervention par le client sera précédée d’un devis par BEL O CARAIBES devant être dument signé avec bon pour accord par le client.
CESSION
En cas de cession de la Société Bel o Caraïbes, totale ou partielle à un tiers, le contrat sera automatiquement substitué au repreneur.
ENGAGEMENT
L’engagement : le Client s’engage à respecter les règles d’entretien et les précautions d’emploi (indiqué sur les produits) des produits « Bel Ô Caraïbes » et prendre connaissance des conditions générales de ventes cités au-dessus, dans le cas contraire le Client ne pourra prétendre à aucune responsabilité ni réparations de Bel Ô Caraïbes.
Délai de rétractation : Il n’y a aucun droit ni délai de rétractation lors d’un achat en salon ou stand commercial ou bien à nos locaux. Le seul droit de rétractation dans un délai de 14 jours ne s’applique qu’en cas de vente au domicile du client ART L221-18 suivant code de la consommation.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni à retenues, indemnités, ou pénalités.
En cas de rupture de stock de Bel O Caraïbes, et ne pouvant respecter un délai de livraison inférieur à 6 mois
Le client Pourra exiger l’annulation de sa commande et au remboursement de son acompte ou arrhes.
(Exceptés conditions particulières de délai de livraison supérieure à 6 mois, pré établi et convenu avec le client, pour des commandes spéciales ou mise en attente de la livraison du produit commandé, à la demande du client).
A défaut de livraison du produit par Bel O Caraïbes, le client ne pourra faire aucune réclamation sur l’état de marche du produit.
RECEPTION DE LA MARCHANDISE
Le refus de réception de la marchandise à la livraison doit être justifier d’un défaut de marchandise ou dysfonctionnement et doit être stipulé sur le bon de livraison par le client.
RÈGLEMENT :
Le prix est payable comptant par chèque, espèce, carte bancaire ou à crédit.
Tout arrhes versée pour la réservation d’un produit ne sera ni échangé ni repris.
GARANTIE : Tous nos produits (exceptés les consommables) sont garantis 24 mois.